La dernière correction apportée par le peuple remonte à trente ans. Elle s’est traduite par un triple non à l’« ancienne politique agricole » et par un oui massif, à 78 %, au nouvel article constitutionnel sur l’agriculture. Trois ans plus tard, la nouvelle loi sur l’agriculture entrait en vigueur.

Depuis lors, la Confédération indemnise l’agriculture pour ses prestations d’intérêt général. Elle pilote la politique agricole au moyen d’indicateurs et d’objectifs.

Quiconque observe la politique agricole depuis trois décennies connaît bien le scénario. Des objectifs sont annoncés. Les médias les saluent. On parlede réformes. On se dit alors que les choses bougent.

Mais faute de mesures concrètes, rien ne change vraiment : les mauvaises incitations demeurent, les importations de fourrages augmentent, les atteintes à l’environnement persistent, les contradictions s’accumulent.

Tous les quatre ans, la même pièce se rejoue.

Il faut donc savoir distinguer les paroles des actes, la mise en scène des véritables intentions. Dit plus aimablement : il faut apprendre à lire correctement le Conseil fédéral.

Lorsque le Conseil fédéral parle de ses « objectifs », il désigne des états souhaitables. À ce stade, il ne tient pas encore compte des intérêts particuliers des producteurs de porcs, de Proviande, de Swissmilk ou des banques qui financent la construction d’étables. Il parle, en quelque sorte,d’objectifs bruts hypothétiques, définis « avant intérêts ».

La véritable intention du Conseil fédéral — c’est-à-dire une fois lesintérêts particuliers pris en compte — consiste essentiellement à maintenir la situation actuelle, pourtant non conforme au droit. Il ne s’agit pas d’une simple affirmation : cela peut être établi sur la base de documents de la Confédération.

L’exemple le plus parlant est celui des émissions d’ammoniac, dont laréduction absorbe chaque année des centaines de millions de francs. Les objectifs intermédiaires fixés par le Conseil fédéral ont été manqués àplusieurs reprises : en 2002, 2006, 2012, 2016 et 2018. Ils ont ensuite été repoussés, puis annoncés à nouveau, sans changement. Selon les chiffres de l’OCDE, les émissions ont reculé de 4 % depuis l’an 2000 ; selon ceux de la Confédération, de 8 %. Elles se situent aujourd’hui bien au-dessus des anciens objectifs intermédiaires et dépassent très largement — de 65 % — le volume légalement admissible.

Les médias, dont les personnes chargées de ces dossiers changent régulièrement, connaissent trop peu ces subtilités. Ils ne voient souvent quela mise en scène. À chaque fois, ils rendent compte favorablement des objectifs annoncés et des réformes promises, comme évoqué plus haut. Autrement dit : ilscomprennent mal le Conseil fédéral.

Quel est le lien avec l’initiative ?

S’agissantde la position du Conseil fédéral, il faut là aussi distinguer les paroles desactes, la mise en scène des intentions réelles. Lorsque le Conseil fédéral écrit, dans son message relatif à l’initiative :

« Les objectifs de l’initiative pour l’alimentation et ceux du Conseil fédéral concordent largement quant à leur orientation de fond »(p. 19 et 25)

et

« Les nouvelles dispositions constitutionnelles sontinutiles, car une évolution de la politique agricole dans la direction demandéepar l’initiative est déjà prévue (…) » (message, p. 26 ; dans le même sens p. 3et 24),

il parle d’états souhaitables et d’évolutions qui, depuis des décennies,sont annoncés de manière rituelle, puis manqués, avant d’être repoussés. Croire autre chose serait naïf.

L’Initiative « Pour une alimentation sûre » ne veut pas seulement proclamer des états souhaitables. Elle veut les atteindre — ou, s’agissant del’objectif d’un approvisionnement sûr, les « viser ». Elle demande que les mesures nécessaires soient effectivement décidées et mises en œuvre.

Au vu de ce qui précède, personne ne craindra sérieusement qu’en cas d’acceptation de l’initiative, le Conseil fédéral et le Parlement aillent trop loin dans sa mise en œuvre. Celles et ceux qui souhaitent que la politique agricole suisse se rapproche enfin un peu des objectifs qu’elle affiche depuis des décennies doivent glisser un oui dans l’urne.

Felix Schläpfer a étudié à l’Université de Zurich, où il a obtenu un doctorat ensciences naturelles (Dr sc. nat.) ainsi qu’une habilitation en économie politique. Après des activités de recherche et d’enseignement dans les domaines de l’économie de l’environnement, de l’économie des ressources, de l’économiecomportementale et des finances publiques à l’Université et à l’EPF Zurich, ila été professeur dans une haute école spécialisée privée à Zurich. En tant que responsable de la recherche économique empirique, il a élaboré, dans de nombreux projets, des bases pour la politique agricole suisse. Depuis 2025, il est chercheur indépendant et mène des recherches sur les biens environnementaux, le capital naturel, les rentes économiques et d’autres thèmes. Il est membre du comité éditorial de la revue scientifique EcologicalEconomics.

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